Statuts de l'Association AD'HOC

Le 16 septembre 2015
A Épinay-sur-Orge

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: AD'HOC.

ARTICLE II

L'association, a pour but l'organisation de concerts, sans but commercial, la promotion, la formation, la création d'un réseau promotionnel pour les groupes et le développement de tout type de musique amplifiée à Épinay-sur-Orge. L'association se donne aussi pour objet de développer toutes les formes d'expressions artistiques contemporaines. L'association se donne également pour objet le développement, l'hébergement et l'aide à la maintenance de sites sur internet à vocation artistique ou culturelle. Ses relations avec les antennes locales sont régies par l'article XIII bis des présents statuts.

ARTICLE III

Siège social
8 rue de l'Église
91360 Épinay-sur-Orge

ARTICLE IV

L'association se compose

  1. de membres actifs
  2. de membres associés
  3. de membres bienfaiteurs
  4. de membres d'honneur

ARTICLE V

Pour faire partie de l'association, il est demandé une cotisation annuelle de 10 € pour chaque adhérent, qui seront jugés admissibles ou non dans l'association par vote.

ARTICLE VI

  • Les membres actifs sont les personnes qui participent à l'activité quotidienne de l'association. Ils versent une cotisation fixée par le règlement intérieur.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation de trois fois supérieure à la cotisation des membres actifs.
  • Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'association.
  • Les membres associés sont les personnes qui adhèrent à tarif modique (10% de la cotisation des membres actifs) à l'association en qualité d'associés, afin de soutenir son action. Ils ne participent pas aux processus de décisions de l'association.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par le non respect des statuts et du règlement intérieur, par entrave au fonctionnement de l'association, par le non paiement des cotisations annuelles.

ARTICLE VIII

Rétribution des membres.
Les membres du Bureau de l'association ne peuvent pas recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. En revanche, ils peuvent être remboursés sur des dépenses qu'ils auraient effectuées pour le compte exclusif de l'association.

ARTICLE IX

Ressources de l'association
Annuellement elles comprennent:

  1. les droits d'entrées
  2. les produits de manifestations
  3. les subventions publiques
  4. les ressources créées à titre exceptionnel
  5. le produit des rétributions perçues pour services rendus
  6. toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

ARTICLE X

Comptabilité
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

ARTICLE XI

Élection du Bureau
L'association est administrée par un bureau de 3 membres au moins. Ceux ci sont élus pour un an par l'assemblée générale. Le conseil d'administration de l'association compose les membres actifs et élit le Bureau. Les votes par procuration et par courrier sont admis à raison de deux votes par personne. Seuls les membres actifs peuvent prendre part au vote.

ARTICLE XII

Le Bureau se réunit chaque fois que cela s'avère nécessaire. Il est convoqué par le Président.

ARTICLE XIII

Les Assemblées Générales se composent des membres actifs du Bureau. Elles se réunissent aux heures, jours et lieux indiqués dans les convocations qui doivent partir 15 jours à l'avance par lettre adressée aux membres, sauf si les membres de l'association sont d'accord pour se réunir dans des délais plus courts.

ARTICLE XIII bis

Les antennes locales d’AD'HOC ont pour objectif de réaliser l'objet social d'AD'HOC sur le plan départemental d'une manière cohérente et logique. Pour cette raison, les décisions prises par les antennes locales sur le plan administratif doivent avoir l'approbation des instances départementales. Le réseau des groupes amateurs, les listings et le contact des groupes doivent se faire au niveau départemental. Toutes les responsabilités juridiques incombent aux instances départementales et à son Président.

ARTICLE XIV

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée et certifiée par le Président, le Secrétaire et le Président délégué pour les antennes AD'HOC. Nul ne peut représenter un membre s'il n'est pas lui même de l'Assemblée.

ARTICLE XV

Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix et peut être porteur de deux VOIX supplémentaires (2 procurations).

ARTICLE XVI

L'assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour. Elle approuve le règlement intérieur. Elle procède à l'élection des membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres, si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera de nouveau convoquée dans les mêmes conditions et suivant le même ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées ou représentées.

ARTICLE XVII

Modifications de statut, dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci.

La Présidente
Lara ETCHEVERRY

Le Vice-Président
Guillaume SEZNEC

Le Trésorier
Gilles TADDEI